NOTRE ENGAGEMENT DE QUALITE PVQUAL
PVQUAL garantit au consommateur les meilleures conditions d’information, d’installation et de
fonctionnement d’un système solaire photovoltaïque.
PVQUAL est une démarche volontaire des entreprises qui s’engagent à respecter les
« 11 points solaires PV » de la charte PVQUAL.
Pour s’inscrire dans cette démarche, les entreprises doivent attester de leurs compétences en indiquant qu’elles sont enregistrées pour les activités réglementées électrotechniques et/ou pour les activités réglementées de la toiture et de l’étanchéité. Cette compétence s’exprime notamment au travers d’un engagement dans la formation.
Chaque particulier a donc ainsi près de chez lui une entreprise compétente et engagée pour la qualité d’installation du photovoltaïque. Ces installateurs sont reconnaissables grâce au logo PVQUAL.
PVQUAL s’installe ainsi dans le paysage énergétique comme la référence qualité en photovoltaïque. Cet engagement qualitatif vient soutenir l’explosion du marché du solaire photovoltaïque. L’appellation PVQUAL est gérée par l’association RBF. Elle fédère un réseau de 300 entreprises productrices de biens et de services SER (sources d’énergie renouvelables), ainsi que des centres de recherche.
Voici en résumé les 11 engagements :
1.Disposer de l’enregistrement pour les activités réglementées électrotechniques et/ou pour les activités réglementées de la toiture et de l’étanchéité.
2.Proposer aux clients des systèmes solaires photovoltaïques qui bénéficient des normes de référence reconnues pour les éléments de ce système.
3.Assurer auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins.
4.Soumettre au client un devis écrit et détaillé sur le plan technique en ce qui concerne l’installation solaire photovoltaïque proposée, en fixant une période de réalisation, les termes du paiement, les conditions
de garantie et les conditions générales de vente.
5.Informer le client sur les conditions d’octroi des différentes aides publiques, des incitants fiscaux, des certificats verts, de raccordement au réseau, du taux réduit de TVA et des prescriptions urbanistiques.
6.Assumer la responsabilité du chantier jusqu’à la mise en service et la conformité de l’installation photovoltaïque.
7.Réaliser l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles une fois le devis cosigné.
8.Régler, procéder à la réception des travaux par un organisme agréé et mettre en service l’installation après accord du GRD. Remettre au client tous les documents relatifs aux conditions de garantie.
9.Remettre au client une facture conforme au devis. Fournir en outre toute attestation signée dont le client aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques, incitants fiscaux ou encore certificats
verts.
10.En cas d’anomalies ou d’incidents de fonctionnement de l’installation signalés par le client, s’engager à intervenir sur le site dans des délais raisonnables et procéder aux vérifications et remises en état
nécessaires, dans le cadre de la garantie.
11.Lors de la demande d’adhésion à la charte, la société d’installation s’engage à ce que ses techniciens ou sous-traitants suivent les formations adéquates dans les 18 mois ou fasse preuve soit que ses
techniciens ou sous-traitants bénéficient d’une expérience de deux ans au moins dans l’installation de systèmes photovoltaïques, soit qu’ils ont déjà reçus à cet effet une formation adéquate antérieurement.
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